J.O. 259 du 6 novembre 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Résultats de délibérations


NOR : CSAX0405255X



Par délibération en date du 14 septembre 2004, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, d'autoriser l'Union des commerçants et artisans de Malestroit à diffuser un service de radio par voie hertzienne terrestre dénommé Radio UCAM, du 2 au 16 octobre 2004 :

Site : place du Bouffray, 56140 Malestroit.

Puissance : 100 W.

Fréquence : 107,5 MHz.